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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16821105(01) |
| Le commis de la douane de Lyon établi à Pérols perçoit des droits élevés sur le petit poisson salé appelé melette | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16821109(01) |
| Claude Boutet, fermier du papier timbré, veut contraindre contre l'intent. du roi les curés et les marchands à changer de registre à chaque hausse du prix du timbre ; il a donné de nombr. assignat. à la cour des Aides, en partic. aux marchands de Castres | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16821109(03) |
| Les commis et préposés aux bureaux de la douane et foraine exigent de leur autorité privée et contre l'intention du roi des droits excessifs sans en faire de quittance | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16821118(03) |
| Le fermier du timbre, ses commis et préposés assignent indûment les curés et les marchands qui ne changent pas de registre à chaque mutation de timbre en Haut Languedoc et surtout dans les diocèses de Mirepoix et de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16821204(02) |
| Le syndic général interviendra en faveur des consuls de Frontignan contre le fermier du domaine qui veut réunir au domaine royal leurs garrigues et plages, violant ainsi une transaction passée en 1555 et confirmée en 1659 par une déclaration du roi | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16821204(03) |
| Les patrons de Frontignan se plaignent que l'on perçoive plus de droits de foraine qu'auparavant sur la part du vin embarqué qu'ils consomment, eux et leur équipage, pendant leurs voyages | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16821204(04) |
| Les consuls d'Arles se plaignent du fermier des gabelles qui, s'opposant en diverses manières au commerce des salures, veut interdire l'entrée de la province aux fromages de Provence | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16821205(02) |
| Le traitant du huitième denier prétend taxer le fermier qui a affermé pour trois ans les revenus patrimoniaux de Montpellier, disant qu'il s'agit d'une aliénation | Action des Etats |